Par rapport à la profession infirmière

Livre vert 01.02.2023 Nomenclatures et tarifs

Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, modifié le 6 mai 2011.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier.

Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé.

Règlement grand-ducal du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d'assistant technique médicale.

Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie.

Règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation: a. l'accès aux études en vue de l'obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l'exercice de la profession.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

Règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier en pédiatrie.

Code de déonologie du Conseil International des Infirmières (ICN - CII) - revised 2021

Code Civil

Code de déontologie médicale

Par rapport à la formation professionnelle

Loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur.

Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées,

Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, – fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; – modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; – fixant les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur ou de création de filiales ou d’établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; – abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privésd’enseignementsupérieur

Loi du 26 juillet 2010: AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur

Par rapport au patient

Loi du 22 décembre 2006 modifiant – la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; – la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police; – laloicommunalemodifiéedu13décembre1988.

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie. Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs

Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie.

Loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance

Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2)Centresdegériatrie
Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers du jour psychogériatriques

Loi du 11 août 1982 portant réforme du droit des incapables majeurs.

Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel


Divers

Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures

Texte coordonné de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Déclaration universelle des droits de l'homme