Assurance professionelle :
La prime pour la souscription à l´assurance professionelle est de 30€ par an, taxes comprises.
Pour ceux qui désirent contracter une assurance, l´ordre permanent est absolument obligatoire.
La Compagnie d´assurance La Bâloise couvre la RESPONSABILITE CIVILE de l´assuré(e) à raison des accidents corporels et matériels causés à des tiers en sa qualité d´infirmier(e) diplomé(e)
- par acte personnel dans l´exercice de sa profession.
- par suite d´imprudence, d´oubli ou d´erreur dans l´exercice de sa part.
Au cas où une assurance de la responsabilité civile conclue par l´établissement ou l´assuré(e) exerce sa profession aurait à sortir ses effets, le présent contrat n´aura qu´un caractère subsidiaire.
Le preneur d´assurance prend à sa charge une franchise de 50,00€ sur tous les dégâts par sinistre.
Les garanties du contrat sont également acquises à l´assuré(e) lors de leur séjour à l´étranger.
L´assurance couvre également les dommages causés par suite d´activité professionnelle de l´assuré(e) aux objets de ses préposés ou mandataires, exercée avec ou à ses mêmes choses jusqu´à garantie maximale de 1250,00€ par sinistre avec une franchise de 125,00€ sur les dégâts matériels par sinistre.
Garanties & Sommes assurées
- dommages corporels: 1.239.450,00€
- dommages matériels: 123.950,00€
- protection juridique: 1850.00€