Chapitre 1: Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1. Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif qui prend la dénomination de A.N.I.L. (Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Luxembourg).

Article 2. Siège social
Le siège est établi au 2, rue Thomas Edison à L-1445 Strassen

Article 3. Durée
La durée est illimitée.

Article 4. Objet
L'association a pour objet:

• De promouvoir la profession infirmière et la qualité des soins infirmiers
• De soutenir ses membres dans leurs activités et leur développement professionnels 
• De cultiver et de promouvoir la solidarité, la collaboration et les relations humaines entre les professionnels des soins infirmiers
• De défendre leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux dans leurs relations avec les différentes instances gouvernementales, les employeurs et avec toutes autres organisations nationales et internationales.
• D’adopter une position d’analyse critique envers le système de santé et les enjeux politiques et sociétaux la concernant et de participer activement aux processus de décisions politiques relevant de la santé
• De collaborer à la planification de l'exercice de la profession d'infirmier(e) en milieu hospitalier ainsi qu'en milieu extrahospitalier.
• De collaborer à la planification et à l'élaboration des programmes de formation de même que de favoriser la formation continue et complémentaire, tant générale que spécifique.
• D'assurer à ses membres une information générale et détaillée au niveau professionnel, économique et social.

Article 5. Position
L'association est politiquement, confessionnellement et racialement neutre.

Chapitre 2: Membres, admission, démission, exclusion, cotisations

Article 6. Catégories de membres
L'association se compose de membres actifs, passifs, juniors et membres d'honneur.

Article 7. Membres actifs
Peuvent devenir membres actifs de l'association les personnes disposant d’un diplôme d’infirmier en soins généraux ou reconnu équivalent avec ou sans spécialisation supplémentaire.

Article 8. Membres passifs
Peuvent devenir membres passifs avec voix consultative les personnes physiques ne remplissant pas les conditions d’admission comme membre actif ou junior et qui portent un intérêt particulier à la profession infirmière.

Article 9. Membres juniors
Peuvent devenir membres juniors avec voix consultative les élèves et étudiants qui suivent une formation préparant au diplôme d’infirmier en soins généraux ou une formation de spécialisation et soumettant un certificat d’inscription valable. En cas d’étudiants qui suivent une formation de spécialisation, la qualité de membre junior changera automatiquement en membre actif sans soumission d’un certificat d’inscription aux études.

Article 10. Adhésion comme membre ordinaire
Peut devenir membre de l’association toute personne désirant défendre les intérêts de la profession infirmière, tels que prévus à l’article 4. Toute personne physique désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite au conseil d’administration, qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée. Tout membre de l’association prend connaissance des présents statuts et s'engage à s'y conformer et paie la cotisation prévue à l'article 13 des présents statuts.

Article 11. Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :

• Par démission expresse adressée par écrit au conseil d'administration
• Par démission tacite
• Par exclusion

Est considéré comme démission tacite :

Pour le membre actif :

• Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu aux présents statuts
• L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession

Pour le membre passif :

• Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu aux présents statuts

Pour le membre junior :

• Le manque de soumission d’un certificat d’inscription valable
• L'abandon des études professionnelles

Est considéré comme exclusion :

• Si le membre compromet volontairement l'honneur ou l'intégrité de sa profession ou de l'association
• Si le membre ne respecte pas les présents statuts

L’exclusion d’un membre se fait dans les conditions de l’article 12, alinéa 3 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans recours.

Article 12. Droit des membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations.

Article 13. Cotisation
La cotisation annuelle est fixée à 65 euros par l'assemblée générale et ne peut dépasser 150 euros à l'indice 100 du coût de la vie pour les membres actifs et 20 euros pour les membres passifs sans pouvoir dépasser 50 euros à l'indice 100 du coût de la vie.
Les cotisations sont payables avant le 31 décembre de l'année en cours.

Article 14. Membres d’honneurs
L'assemblée générale peut sur proposition du conseil d'administration admettre des membres d'honneur qui ont bien mérité de la profession ou de la présente association.
Les membres d’honneur qui ne sont pas aussi membre ordinaire n’ont qu’une voix consultative.
Les membres d’honneur ne versent aucune cotisation.
La qualité de membre d'honneur constitue un titre purement honorifique.

Chapitre 3: Assemblée Générale

Article 15. Fréquence des A.G.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année.

Article 16. Organisation de l’A.G.
Le conseil d'administration en fixera la date et enverra les convocations qui comporteront l'ordre du jour au moins 15 jours à l'avance.

Article 17. Convocation d’A.G. extraordinaires
Le C.A. peut convoquer une A.G. extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Article 18. Délibération
Le C.A. délibère à la majorité des membres présents sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Article 19. Publication du procès-verbal de l’A.G.
Le procès-verbal de l'assemblée après approbation par le C.A. sera publié en totalité ou par extraits soit dans un quotidien luxembourgeois, soit dans l'organe officiel de l'association.

Article 20. Attributions de l’A.G.
Les attributions de l'A.G. sont :

• Entendre le rapport du C.A. et contrôler la gestion
• Nommer ou révoquer les administrateurs
• Fixer les cotisations annuelles
• Approuver les bilans et comptes annuels et le budget du prochain exercice
• Modifier les statuts
• Dissoudre l'association
• Nommer des réviseurs aux comptes.

Chapitre 4: Administration

Article 21. Conseil d’administration C.A.
L'association est gérée par un C.A. composé de 5 membres au moins et de 11 membres au plus, élus à la majorité relative.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus par vote séparé au sein du C.A.
Les candidatures écrites pour le C.A. doivent être déposées au comité en exercice au plus tard la veille de l'assemblée générale.
Les membres du C.A. sont élus pour 4 ans.
Le renouvellement du C.A. se fera tous les deux ans par moitié.
Lorsque la totalité des mandats du C.A. aura été renouvelée par un vote, la moitié des administrateurs plus un qui sortiront après 2 ans seront désignés par tirage au sort.
Lorsqu'un mandat devient vacant, le candidat suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections précédentes finira le mandat de l'administrateur sortant.
Les membres du C.A. doivent être membres actifs. 

Article 22. Perte de qualité de membre du C.A.
1. Les administrateurs sortants sont rééligibles
2. Le C.A. se réserve le droit d’exclure un membre du C.A. selon le règlement d’ordre interne
3. Les administrateurs sont révocables pour motifs graves par I'A.G., statuant à la majorité absolue.

Article 23. Convocation et décisions du C.A.
Le C.A. est convoqué soit par le président, soit par le secrétaire général.
Le C.A. ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'absence du président, le vice-président assumera les pleines fonctions du président.

Article 24. Engagements valables de l’ANIL
Les signatures conjointes du président ou de son représentant et d'un membre du C.A. engagent valablement l'association.

Article 25. Pouvoirs du C.A
Le C.A. a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’A.G. par la loi ou par les présents statuts.

Article 26. Droit d’accès aux documents reprenant les délibérations du C.A.
Tous les membres ont un droit d'accès aux documents reprenant les délibérations du C.A.

Article 27. Soumission du C.A.
Le C.A. soumet tous les ans à l'approbation de l'A.G. le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 

Chapitre 5: Divers

Article 28.. Définition de l’année sociale
L'année sociale commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre.

Article 29. Clôture des comptes
Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et sont à l'assentiment de l’A.G. Ils sont revus par deux réviseurs de caisse qui sont nommés par l’A.G. pour une durée de 2 ans.
Ceux-ci ne peuvent pas être membres du C.A.

Article 30. Formes et conditions appliquées selon la modification des statuts
Les modifications des statuts, se feront dans les formes et selon les conditions prévues par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Article 31. Transmission du patrimoine en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, l’actif net sera affecté, après liquidation du passif, à une fondation de droit luxembourgeois, à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal ou à une fondation ayant son siège dans un autre Etat-membre de l’Union européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange et poursuivant un but identique ou semblable à celui de la présente association prévu à l’article 4 des statuts.

Article 32. Dispositions de la loi applicables
Les dispositions de la loi du 21.04.1928 sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Article 33. Abrogation des anciens statuts et de leurs dispositions d’application
Les statuts du 17.03.1978 ainsi que leurs dispositions d’application, dans la mesure où teneur de celles-ci est contraire aux présents statuts, sont abrogés. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extra-ordinaire du 25.03.2022 et entrent en vigueur suite à la publication au mémorial.