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10.02.2016: Formation infirmière au Luxembourg et la directive 2013/55/EU
publié le 07.01.2016Comparaison de la formation infirmière au Luxembourg avec la directive.
Transposition de la directive relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
La période de transposition pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives de conformité avec la directive 2013/55/EU (relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) a pris fin le 18 janvier 2016.
Cette directive européenne règle la libre circulation d'un nombre limité de professions dans les états membres de l'union européenne, qui se fonde sur l'harmonisation des exigences minimales de formation, un système général de reconnaissance des titres de formation et une reconnaissance automatique de l'expérience professionnelle.
L'EFN (European Federation of Nurses Associations) a été fortement impliqué dans l'élaboration des exigences en matière de formation des infirmières et a réussi à ajouter 8 compétences de l’infirmière, qui tiennent compte des avancements de la profession infirmière en matière de soins de santé orientés vers la prévention des maladies, les soins à long terme, les soins en collectivité, l'E-Santé, la sécurité du patient, la recherche en soins infirmiers et les pratiques basées sur l’évidence.
Ce travail de lobbying a résulté en une augmentation des exigences quantitatives et qualitatives de la formation infirmière.
La formation de l’infirmier responsable de soins généraux comprend un total d’au moins trois années d’études, qui peuvent en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents et représentent au moins 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. L'admission à la formation d'infirmier a également été harmonisée.
La dénomination européenne de l'infirmière est officielle: infirmière responsable de soins généraux.
L'EFN a élaboré un document présentant les lignes directrices en 10 langues pour la mise en oeuvre de l'article 31 dans les programmes nationaux de formation des infirmiers: EFN Competency Framework
La prochaine étape de l'EFN sera de contrôler si les directives ont été entièrement et correctement transposées dans les législations nationales des pays membres, ceci est prévu pour 2019.
Comparaison entre la formation luxembourgeoise de l’infirmière responsable de soins généraux et la directive 2013/55/EU
- L’admission à la formation d’infirmier responsable de soins généraux suppose soit:
a) une formation scolaire générale de douze années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d’un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d’admission, de niveau équivalent, à l’université ou à des établissements d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent; ou
b) une formation scolaire générale d’au moins dix années sanctionnée par un diplôme (...) attestant la réussite à un examen d’admission, de niveau équivalent, aux écoles professionnelles d’infirmiers ou à un programme de formation professionnelle en soins infirmiers.
Tableau des formations au Lycée Technique pour Professions de Santé
Au Luxembourg, la formation avant l’entrée en 12e SI, qui est la première année de formation infirmière est de 11 années scolaires. Le Luxembourg se situe donc entre les deux possibilités prévues par la directive.
- La formation d'infirmier responsable de soins généraux est effectuée à temps plein et porte au moins sur le programme figurant à l'annexe V, point 5.2.1.
A. La formation d’infirmier responsable de soins généraux donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes:
a) connaissance étendue des sciences qui sont à la base des soins généraux, y compris une connaissance suffisante de l’organisme, des fonctions physiologiques et du comportement des personnes en bonne santé et des personnes malades, ainsi que des relations existant entre l’état de santé et l’environnement physique et social de l’être humain
b) connaissance de la nature et de l’éthique de la profession et des principes généraux concernant la santé et les soins
c) expérience clinique adéquate; celle-ci, qu’il convient de choisir pour sa valeur formatrice, devrait être acquise sous le contrôle d’un personnel infirmier qualifié, et dans des lieux où l’importance du personnel qualifié et l’équipement sont appropriés aux soins infirmiers à dispenser au malade
d) capacité de participer à la formation pratique du personnel sanitaire et expérience de la collaboration avec ce personnel
e) expérience de la collaboration avec d’autres professionnels du secteur de la santé
B. Les titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux attestent que le professionnel concerné est au moins en mesure d’appliquer les compétences suivantes, indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d’infirmiers ou dans le cadre d’un programme de formation professionnelle en soins infirmiers:
a) la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques en usage, et de planifier, d’organiser et d’administrer les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au paragraphe 6, points a), b) et c), afin d’améliorer la pratique professionnelle
b) la compétence de collaborer de manière effective avec d’autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au paragraphe 6, points d) et e)
c) la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu’ils adoptent un mode de vie sain et qu’ils se prennent en charge, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au paragraphe 6, points a) et b)
d) la compétence d’engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d’appliquer des mesures dans les situations de crise ou de catastrophe
e) la compétence d’apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches
f) la compétence d’assurer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers et leur évaluation
g) la compétence d’assurer une communication professionnelle complète et de coopérer avec les membres d’autres professions du secteur de la santé
h) la compétence d’analyser la qualité des soins afin d’améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux
Annexe V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GENERAUX
Programme d'études pour les infirmiers responsables de soins généraux
Le programme d'études conduisant au titre de formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend les deux parties suivantes
A. Enseignement théorique
a. Soins infirmiers:
- Orientations et éthique de la profession
- Principes généraux de santé et des soins infirmiers
- Principes des soins infirmiers en matière de:
- médecine générale et spécialités médicales
- chirurgie générale et spécialités chirurgicales
- puériculture et pédiatrie
- hygiène et soins à la mère et au nouveau-né
- santé mentale et psychiatrie
- soins aux personnes âgées et gériatrie
b. Sciences fondamentales:
- Anatomie et physiologie
- Pathologie
- Bactériologie, virologie et parasitologie
- Biophysique, biochimie et radiologie
- Diététique
- Hygiène
- prophylaxie,
- éducation sanitaire
- Pharmacologie
c. Sciences sociales:
- Sociologie
- Psychologie
- Principes d'administration
- Principes d'enseignement
- Législations sociale et sanitaire
- Aspects juridiques de la profession
B. Enseignement clinique
Soins infirmiers en matière de:
- médecine générale et spécialités médicales
- chirurgie générale et spécialités chirurgicales
- soins aux enfants et pédiatrie
- hygiène et soins à la mère et au nouveau-né
- santé mentale et psychiatrie
- soins aux personnes âgées et gériatrie
- soins à domicile
Le programme luxembourgeois couvre tous les domaines théoriques et cliniques prévues par la directive.
- La formation d’infirmier responsable de soins généraux comprend un total d’au moins trois années d’études, qui peuvent en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents et représentent au moins 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique, la durée de l’enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l’enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation. Les États membres peuvent accorder des dispenses partielles à des professionnels ayant acquis une partie de cette formation dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent.
Au Luxembourg, le total des heures de formation est de 4678 heures, qui se définissent comme suit:
Enseignement théorique:
| EST: 12e /13e | 1280 | heures |
| BTS 1ere et 2e année | 910 | heures |
| TOTAL | 2190 | heures |
Enseignement clinique:
| EST 12e /13e | 608 | heures |
| BTS 1ere/2e année | 1880 | heures |
| TOTAL | 2488 | heures |
La part de l’enseignement théorique est supérieure à un tiers, celle de l’enseignement clinique supérieure à la moitié de la durée minimale de la formation.
Durant les deux premières années de formation (EST – enseignement secondaire technique) la formation se décline en heures de formation, durant les deux dernières années de formation (BTS – brevet de technicien supérieur), la formation est comptabilisée en crédits ECTS.
Connaissances linguistiques (Article 53)
Les professionnels bénéficiant de la reconnaissance des qualifications professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession dans l’État membre d’accueil.
Le personnel infirmier travaillant au Luxembourg est composé de 34% de personnel ayant fait ses études au Luxembourg et de 66% de personnel provenant à parts égales de la France, de la Belgique et de l’Allemagne. Le multilinguisme luxembourgeois est favorable pour ces personnels étrangers, desquels nous avons besoin. Depuis de longues années, une centaine de nouveaux diplômés ne suffisent aucunement aux besoins du pays.
Formation continue
Compte tenu de la rapidité de l'évolution de la technique et du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie revêt une importance particulière pour un grand nombre de professions. Dans ce contexte, il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques.
Depuis 1992, avec la loi sur la revalorisation de certaines professions de santé, 40 heures de formation continue par an sont obligatoires pour les infirmières.
Références dans la législation luxembourgeoise
Tableau_formation.pdf (193 KiB)