• De promouvoir la profession infirmière et la qualité des soins infirmiers au Luxembourg, 

• D’apporter un soutien à ses membres dans leurs activités et leur développement professionnel, 

•  De favoriser la solidarité, la coopération et les relations humaines entre les professionnels des soins infirmiers, 

• De défendre les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres auprès des instances gouvernementales, des employeurs, ainsi que des organisations professionnelles nationales et internationales, 

• D’adopter une approche critique envers le système de santé, ses enjeux politiques et sociaux ou sociétaux, et de participer activement aux processus de décision politique en matière de santé, 

•  De participer à la planification de l'exercice de la profession d'infirmier(e) dans l'ensemble des établissements socio-sanitaires, 

•  De participer à l'élaboration et à la planification des programmes de formation initiale et continue, et d’encourager la formation complémentaire, tant générale que spécifique, 

•  D’assurer une information complète à ses membres sur les aspects professionnels, économiques et sociaux. 

• De membres actifs, 

•  De membres adhérents, 

• De membres juniors, 

•  De membres d’honneur 

• La démission écrite adressée par simple lettre au conseil d'administration, 

• Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale, 

• La démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations, 

• L’interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession pour les membres actifs, 

• L’absence de remise d’un certificat d’inscription valable aux études ou l’abandon des études pour les membres juniors, 

• La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou l’atteinte grave aux intérêts de l’Association ou de la profession. 

• L’Assemblée Générale ; 

• Le Conseil d’Administration 

• La modification des statuts, 

•  La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre, 

•  La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et du réviseur d’entreprise agréé, 

•  L’approbation du budget et des comptes annuels, 

•  La dissolution de l’association, 

•  L’exclusion d’un membre, 

•  La demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique. 

1.  Le rapport du conseil d’administration,
2.  L’approbation des comptes de l’exercice clos et le budget du prochain exercice,
3. L’élection des membres appelés aux fonctions d’administrateurs pour les sièges devenus vacants et des contrôleurs des comptes en fonction du régime comptable applicable en fin d’exercice social,
4. La fixation du montant de la cotisation pour l’année,
5. La nomination des membres d’honneur. 

Article 11c: Convocation

Les convocations sont envoyées par voie postale ou électronique quinze jours au moins avant

l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour. 

En outre, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou si la

demande motivée avec indication de l’ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième au moins des membres, par lettre

adressée au président. 

Enfin, le conseil d’administration pourra, suivant les dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’association, convoquer les membres

de celle-ci à des séances n’ayant pas le caractère d’assemblée générale statutaire et n’ayant pas la compétence fixée par la loi et

les présents statuts. 

Article 11d: Documentation comptable

Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget,

des documents comptables et dans la mesure où un tel rapport doit être établi, un rapport du réviseur d’entreprises agréé.

Article 11e: Compétence 

L’assemblée générale détient les pouvoirs les plus larges, dans les limites des présents statuts et de la loi. Elle ne peut délibérer que sur

les objets inscrits à l’ordre du jour, tel qu’il est reproduit sur les convocations. 

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément et à la condition qu’elles

soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Toute proposition sur un objet rentrant dans la compétence de l’assemblée générale signée d’un nombre de membres au moins égal

au vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises

à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions suivantes. L'assemblée générale vote à main levée ou par vote secret. Le vote est

obligatoirement secret lorsque des personnes sont visées par les décisions.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans

la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des

voix des membres présents ou représentés.

 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde

assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra

délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités

prévues (deux tiers voire trois quarts)

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première assemblée. La convocation à la

seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Article 11f: Tenue des séances

L’assemblée est présidée par le président de l’association, à son défaut par le secrétaire, et à défaut de ce dernier par le plus âgé des administrateurs. Celui-ci désigne un secrétaire.
Les membres présents du conseil d’administration complètent le bureau de l’assemblée. 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et signés par le président de l’assemblée, le secrétaire et les deux scrutateurs ainsi que par les membres de l’assemblée qui en font la demande.

Article 12: Le conseil d’administration

L’Association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social en vue duquel l’Association est constituée à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou fournir quittances, faire et recevoir tous dépôts, accepter ou recevoir tous dons et legs, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes décisions et les exécuter ou faire exécuter par tous moyens légaux, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l’Association, par le président du conseil d’administration ou par deux membres de ce dernier. 
Le conseil d’administration exerce ses fonctions de manière collégiale, et à titre gratuit. 

Article 12a: Composition et élection 

Le conseil d’administration est composé de 5 (cinq) administrateurs au moins et de 11 (onze) membres au plus. 

Article 12b: Mandat des membres

Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre (quatre) années renouvelables. 
Le renouvellement du conseil d’administration se fait tous les deux ans par moitié. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs en règle de cotisation et jouissant des droits civils et politiques.
Les candidats pour le conseil d’administration doivent adresser leur candidature par lettre recommandée au président au moins sept jours francs avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale ou la lui remettre en main propre dans le même délai. En cas d’absence du président, la candidature peut être remise à un autre membre du conseil d’administration. 
Au cas où le nombre des candidatures dépasserait celui des postes à occuper, les candidats seront élus par l'assemblée générale au suffrage direct et au scrutin majoritaire et secret. Chaque membre ayant droit de vote disposera d'autant de suffrages qu'il y aura de sièges à attribuer et ne pourra attribuer qu'un vote par candidat choisi. En cas de parité, il est procédé au ballottage. Si la parité subsiste les règles suivantes sont appliquées :

a)    Le candidat ayant la plus grande ancienneté au sein du conseil d’administration est élu ;
b)    Le candidat ayant la plus grande ancienneté en tant que membre est élu.

Les membres actuels du conseil d’administration termineront leur mandat sauf en cas de démission de leur part.
En cas de vacance de siège avant l'expiration de son terme, le conseil d’administration a le droit d'y pourvoir provisoirement. La première assemblée générale suivante devra confirmer le choix. Le membre ainsi élu achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
La révocation d’un administrateur, proposée par le conseil d’administration, est prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de non-exécution, respectivement de mauvaise exécution de son mandat, et notamment dans les cas suivants: administrateur qui agit contre les intérêts de l’association, qui contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d’une inconduite notoire.
L’administrateur menacé d’exclusion sera convoqué, par lettre recommandée, à une assemblée générale pour y être entendu en ses explications.
L’assemblée statuera, même si l’intéressé n’a pas répondu à la convocation. 
L’administrateur exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 

Article 12c: Fonctionnement 

A la première réunion du conseil d’administration suivant l'assemblée générale, le conseil d’administration désignera par entente préalable et en son sein: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. 
En cas d’absence d’entente sur ces 4 (quatre) postes, il sera procédé à un vote par bulletin secret par l’ensemble des membres du conseil d’administration. 
En cas d’absence de candidature pour un poste, le Président désigné ou élu procédera à la désignation des vice-président, secrétaire et trésorier.
En cas d’absence de candidature au poste de Président, il est voté par bulletin secret par l’ensemble des membres du conseil d’administration.
Ensemble, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment le bureau exécutif du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation soit de son président soit de trois administrateurs. Cette convocation doit être envoyée par voie postale ou électronique au moins 8 jours avant la tenue d’une réunion, accompagnée de l’ordre du jour.
Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit par mail ou toute autre moyen de communication (exemple: whatsapp) dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Ces décisions sont reprises dans le procès-verbal du conseil suivant la décision prise.
Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

Article 12d: Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Les exploits pour ou contre l’Association sont valablement faits au nom de l’association seule. 
Le président ensemble avec un autre membre du bureau exécutif peut représenter l’Association conjointement dans les actes ou en justice.

Article 12e: Gestion journalière 

La gestion journalière des affaires ainsi que la représentation de l’Association sont assurées par le bureau exécutif du conseil d’administration.
L’Association est valablement engagée pour tout acte administratif par la signature conjointe de deux membres du bureau exécutif.
Toutefois, le conseil d’administration peut, par décision expresse, autoriser la trésorière à effectuer des paiements spécifiques liés aux charges récurrentes de l’Association (salaires, assurance, cotisations aux organisations européennes et internationales).
Cette autorisation doit être renouvelée chaque année et les paiements doivent être validés en amont par le bureau exécutif.

Article 12f: Absences d’un membre du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration absent 3 (trois) fois consécutives sans excuse médicale ou professionnelle valable est considéré démissionnaire de droit et sa démission sera publiée par une personne mandatée par le conseil d’administration au Registre de commerce et des sociétés. 

IV.    EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS

Article 13: Ressources

Les ressources de l'Association se composent notamment des :

 Cotisations des membres et donateurs,

• La modification des statuts,
• Apports en nature
• Dons et legs en sa faveur,
• Subsides et subventions,
•  Revenus pour services rendus,
•  Sponsorings financiers,
• Intérêts et revenus généralement quelconques,
•   Revenus générés par des immeubles non directement liés à la réalisation de son objet.

Article 14: Période

L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire, le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont mis à la disposition des membres, sans déplacement, au siège de l’association jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire. 

Article 15: Régime comptable 

Les comptes annuels de l’Association pour l’année écoulée arrêtés au 31 décembre sont tenus et sont vérifiés en fonction du régime comptable applicable selon la loi modifiée du 7 août 2023.  Le premier exercice après la modification des présents statuts courra du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Tout mouvement comptable doit être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l'appui.

V.    DES DISPOSITIONS FINALES

Article 16: Dissolution et liquidation

L’Association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. La dissolution de l’Association est acquise de plein droit si elle comporte moins de dix (10) membres. 
La dissolution et la liquidation sont régies par la loi. 
Après apurement du passif résultant des engagements pris au niveau des projets en cours, les biens restants de l’Association seront affectés à une association ou à une fondation d’utilité publique dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-échange et poursuivant un but identique ou semblable à celui de l’ANIL conformément à l’article 4 des présents statuts. 

Article 17: Traitement des données personnelles

L’Association collecte des données personnelles et plus généralement toute autre donnée nécessaire dans le cadre de la gestion de l’Association.
Ces données peuvent être partagées avec d'autres acteurs et plus généralement avec toutes autres associations ou fédérations liées d’une quelconque manière avec l’Association et à l’égard desquelles la transmission de données est nécessaire à la gestion et aux activités de l’Association.
Ces données peuvent être sauvegardées sur des logiciels externes et l’Association s'engage à signer les contrats de conformité GDPR avec les acteurs susmentionnés.
A la demande d'un (ancien) membre, ces données personnelles peuvent être rectifiées, supprimées ou anonymisées.