Travailler au Luxembourg dans une profession soignante

Informations utiles pour détenteurs de diplômes étrangers

Ces informations sont destinées aux détenteurs de diplômes étrangers souhaitant exercer leur profession au Grand-Duché de Luxembourg.
L'accomplissement d'une formation professionnelle dans le pays d'origine, sanctionné par un dipôme, certificat ou un titre valable dans ce pays, est
présupposée.
Avant de pouvoir exercer la profession au Grand-Duché, l'accomplissement de certaines formalités est requise.
Le texte ci-dessous résume la procédure à suivre ; vous pouvez également consulter les règlemets grand-ducaux qui sont à la base de cette procédure :

 Règlement Grand-Ducal du 9 janvier 1985 concernant l'admission à la profession d'infirmière (CE)
 Règlement Grand-Ducal du 22 août 1985, modifiant le règlement Grand-Ducal du 9 janvier 1985 concernant l'admission à la profession d'infirmière (CE)
 Règlement Grand-Ducal du 3 octobre 1991 relatif à la reconnaissance de diplômes de certaines professions de santé (CE) (assistant d'hygiène sociale, d'assistant social, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin, d'orthophoniste et d'infirmier hospitalier gradué).
 Règlement Grand-Ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d'infirmier et de sage-femme.
Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement Grand-Ducal du 3 octobre 1991.
 Règlement Grand-Ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l'étranger.

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977

 

Remarque préliminaire :

Les professions dont question ici sont celles énumérées dans la loi du 23 mars 1992 portant réforme et revalorisation de certaines professions de santé.
Ces démarches ne s'appliquent pas à d'autres professions, telles que les professions médicales, etc.
Le traitement de ces démarches par les administrations compétentes nécessitent un temps variable selon la profession concernée et le nombre de dossiers à traiter.
L'autorisation délivrée n'est pas liée à un établissement déterminé.
Ces démarches peuvent donc être accomplies indépendamment d'une demande d'emploi dans un établissement de soins.
En principe la durée d'une telle autorisation est indéterminée.
Dans l'intérêt de la personne soignée, la connaissance de la langue luxembourgeoise est vivement recommandée. Il y a lieu de se référer également à l'article 11 de la loi du 23 mars 1992.
Les démarches décrites ci-dessous sont celles applicables aux ressortissants d'un état-membre de la CE. Pour les ressortissants d'autres pays, s'y ajoutent les autorisations de séjour, le permis de travail, etc.


Démarches minimales pour professions de santé

 Reconnaissance du diplôme, documents à introduire à l'adresse suivante :

Ministère de l'Education Nationale
Service de reconnaissance des diplômes relatifs à certaines professions de santé
29, rue Aldringen
L-2926 LUXEMBOURG

 une photocopie certifiée conforme à l'original d'un titre d'identité
 un curriculum vitae détaillé et chronologique (formation, expérience professionnelle, références professionnelles)
 une copie certifiée conforme à l'original du / des dilôme(s) / certificat(s) / titre(s)

 Autorisation d'exercer


Après avoir obtenu la reconnaissance de son diplôme, le candidat devra introduire une demande d'autorisation à l'exercice de la profession concernée au Grand-Duché à l'adresse suivante:

Ministère de la Santé
Allée Marconi - Villa Louvigny
L-2120 Luxembourg

Elle devra être accompagnée au moins des documents suivants :

 certificat délivré par le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle relatif à la reconnaissance du diplôme professionnel
 un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois
 ou
 un certificat de bonnes vie et moeurs établi par le collège échevinal
 une photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité
 une autorisation de séjour (pays tiers)
 un curriculum vitae détaillé et chronologique (formation, expérience professionnelle, références professionnelles)
 un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice de la profession concernée datant de moins de trois mois et, sauf contre-indications médicales, preuve conforme des vaccinations contre le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B, d'une radiophoto des poumons ainsi que d'une intradermo-réaction positive ou d'une vaccination au B.C.G.
 documents spécifiques (situations particulières, ...)