ANIL : Association Nationale des Infirmiers et Infirmières Luxembourgeoises

Statuts de l'Association Nationale des Infirmiers et Infirmières Luxembourgeoise

Chapitre 1 : Dénomination, Siège, Objet, Durée
Chapitre 2 : Membres, admission, démission, exclusion, cotisations.
Chapitre 3 : Assemblée Générale
Chapitre 4 : Administration
Chapitre 5 : Divers

Chapitre 1 : Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Article 1.
Est crée une association sans but lucratif qui prend la dénomination de A.N.I.L. (Association Nationale des Infirmier(e)s Luxembourgeois(es).

Article 2.
Le siège est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand‑Duché par décision d'une assemblée générale statuant conformément aux présents statuts.

Article 3.
La durée est illimitée.

Article 4.
L'association a pour objet:
De cultiver et de promouvoir la solidarité, la collaboration et les relations humaines entre les professions des soins infirmiers.
De défendre leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux dans leurs relations avec les différentes instances gouvernementales, les employeurs et avec toutes autres organisations nationales et internationales.
De collaborer à la planification de l'exercice de la profession d'infirmier(e) en milieu hospitalier ainsi qu'en milieu extrahospitalier.
De collaborer à la planification et l'élaboration des programmes de formation de même que de favoriser la formation continue et complémentaire, tant générale que spécifique.
D'assurer à ses membres une information générale et détaillée au niveau professionnel, économique et social.

Article 5.
L'association est politiquement, confessionnellement et racialement neutre.

Chapitre 2 : Membres, admission, démission, exclusion, cotisations.

Article 6.
L'association se compose de membres actifs, passifs. juniors et membres d'honneur.

Article 7.
Peuvent devenir membres actifs de l'association les personnes qui ont un diplôme et/ou exercent une des professions de santé désignées ci-après : infirmier, puériculteur, infirmier psychiatrique, professions dont la formation est une spécialisation basant sur le diplôme d'infirmier, infirmier hospitalier gradué ou tout autre diplôme reconnu équivalent.

Article 8.
Deviennent membres passifs avec voix consultative :
Les membres actifs qui en font la demande expresse à l'occasion d'une cessation temporaire de l'activité professionnelle.
Les personnes autorisées à exercer une des professions énumérées à l'art. 7, mais qui ne l'exercent pas.

Article 9.
Peuvent devenir membres juniors avec voix consultative les élèves suivant une formation préparant à l'une de professions prévues à l'article 7 des présents statuts.
De même les membres actifs qui en font la demande express à l'occasion d'une cessation temporaire de l'activité professionnelle pour formation.
Article 10.
Pour devenir membre actif, passif ou junior de l'association, le candidat doit adresser au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle il déclare avoir pris connaissance des présents statuts, s'engager à s'y conformer et payer la cotisation prévue à l'article 13 des présents statuts.
Le conseil d'administration statue provisoirement sur l'admission de nouveaux membres. L'admission définitive sera prononce par l'assemblée générale.
Est dispensé de faire une nouvelle demande d'admission le membre passif qui a repris son activité professionnelle, le membre junior qui a terminé ses études professionnelle. L'intéressé doit informer le conseil d'administration de sa nouvelle situation professionnelle.
Article 11.
La qualité de membre actif, passif ou junior se perd :
Par démission expresse adressée par écrit au conseil d'administration.
Par démission tacite.

Est considéré comme démission tacite :

Pour le membre actif :

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu aux présents statuts.
Le fait de demander son admission en qualité de membre passif en cas de cessation temporaire de l'exercice professionnel.
La cessation définitive de l'activité professionnelle, notamment lors de mise à la retraite.
L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession.

Pour le membre passif :

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu aux présents statuts.
La reprise de l'exercice de l'activité professionnelle.

Pour le membre junior :

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu aux présents statuts.
L'achèvement des études professionnelles et l'obtention de l'autorisation d'exercer la profession.
L'abandon des études professionnelles.

Par l'exclusion.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des voix, sur proposition motivée du conseil d'administration dans les cas suivants :

Si le membre compromet volontairement l'honneur ou l'intégrité de sa profession ou de l'association.
Si le membre ne respecte pas les présents statuts.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans recours.

Article 12.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations.
Le membre exclu de l'association peut être réintégré au plus tôt après un délai de trois ans.

Article 13.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne peut dépasser 1000 francs à l'indice 100 du coût de la vie (1948) pour les membres actifs et 500 francs indice 100 pour les membres passifs et les membres juniors.
Les cotisations sont payables avant le 31 décembre de l'année en cours.

Article 14.
L'assemblée générale peut sur proposition du conseil d'administration admettre des membres d'honneur qui ont bien mérité de la profession ou de la présente association.
La qualité de membre d'honneur constitue un titre purement honorifique.

Chapitre 3 : Assemblée Générale.

Article 15.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année.

Article 16.
Le conseil d'administration en fixera la date et enverra les convocations qui comporteront l'ordre du jour au moins 15 jours à l'avance

Article 17.
Le C.A. peut convoquer une A.G. extraordinaire chaque fois qu'il te jugera nécessaire.

Article 18.
Le C.A. délibère à la majorité des membres présents sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Article 19.
Le procès-verbal de l'assemblée après approbation par le C.A. sera publié en totalité ou par extraits soit dans un quotidien luxembourgeois, soit dans l'organe officiel de l' association.

Article 20.
Les Attributions de l'A.G. sont :

Entendre le rapport du C.A. et contrôler la gestion.
Nommer ou révoquer les administrateurs.
Admettre les nouveaux membres.
Fixer les cotisations annuelles.
Approuver les bilans et comptes annuels et le budget du prochain exercice.
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.
Nommer des réviseurs aux comptes.

Chapitre 4 : Administration.

Article 21.
L'association est gérée par un C.A. composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, élus à la majorité relative.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus par vote séparé au sein du C.A.
Les candidatures pour le C.A. doivent être déposées au comité en exercice au plus tard la veille de l'assemblée générale.
Les membres du C.A. sont élus pour 4 ans.
Le renouvellement du C.A. se fera tous les deux ans par moitié.
Lorsque la totalité des mandats du C.A. aura été renouvelée par un vote, la moitié des administrateurs plus un qui sortiront après 2 ans seront désignés par tirage au sort.
Lorsqu'un mandat devient vacant, le candidat suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections précédentes finira le mandat de l'administrateur sortant.
Les membres du C.A. doivent être membres actifs. Toutefois, des membres soit actifs, soit passifs ou juniors pourront être cooptés comme administrateurs à voix consultative.

Article 22.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables pour motifs graves par I'A.G., statuant à la majorité absolue.

Article 23.
Le C.A. est convoqué soit par le président, soit par le secrétaire.
Le C.A. ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'absence du président, le vice-président assumera les pleines fonctions du président.

Article 24.
Les signatures conjointes du président ou de son représentant et d'un membre du C.A. engagent valablement l'association.

Article 25.
Le C.A. a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’A.G. par la loi ou par les présents statuts.

Article 26.
Tous les membres ont un droit d'accès aux documents reprenant les délibérations du C.A.

Article 27.
Le C.A. soumet tous les ans à l'approbation de l'A.G. le compte de l'exercice écouté et le budget du prochain exercice.

Chapitre 5 : Divers.

Article 28.
L'année sociale commencera le 1er Janvier et finira le 31 décembre.

Article 29.
Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et sont à l'assentiment de l’A.G. Ils sont revus par deux réviseurs de caisse qui sont nommés par l’A.G. pour une durée de 2 ans.
Ceux-ci ne peuvent pas être membres du C. A.

Article 30.
Les modifications des statut, se feront dans les formes et selon les conditions prévues par la loi au 21.04.1928 sur les A.s.b.l.

Article 31.
En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera transmis à l'association des enfants handicapés ou à une association analogue.

Article 32.
Les dispositions de la loi du 21.04.1928 sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.