Assurance professionelle :
La prime pour la souscription à l´assurance professionelle est de 20.33 € par an, taxes comprises.
Pour ceux qui désirent contracter une assurance, l´ordre permanent est absolument obligatoire.
La Compagnie d´assurance La Bâloise couvre la RESPONSABILITE CIVILE de l´assuré(e) à raison des accidents corporels et matériels causés à des tiers en sa qualité d´infirmier(e) diplomé(e)
par acte personnel dans l´exercice de sa profession.
Au cas où une assurance de la responsabilité civile conclue par l´établissement ou l´assuré(e) exerce sa profession aurait à sortir ses effets,
le présent contrat n´aura qu´un caractère subsidiaire.
Le preneur d´assurance prend à sa charge une franchise de 50,00 euro sur tous les dégâts par sinistre.
Les garanties du contrat sont également acquises à l´assuré(e) lors de leur séjour à l´étranger.
L´assurance couvre également les dommages causés par suite d´activité professionnelle de l´assuré(e) aux objets de ses préposés ou mandataires, exercée avec ou à ses mêmes choses jusqu´à garantie maximale de 1250,00euro par sinistre avec une franchise de 125,00 euro sur les dégâts matériels par sinistre.
| Garanties | Sommes assurées |
| dommages corporels : 1.239.450,00 euros |
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| dommages matériels : 123.950,00 euros |
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| protection juridique : 1850.00 euros |
Formulaire d'ahésion à l'assurance :
Pour souscrire à cette assurance, vous devez être membre de l'ANIL.
En application de la législation en vigeur nous vous informons
que vos données nominatives seront enregistrées sur support informatique et seront traitées de façon confidentielle.
